Abstract

En matière de délits, les personnes physiques ou morales qui occupent une situation sociale dominante bénéficient plus facilement de la clémence de la justice. Notre étude montre que cet avantage se change en handicap lorsque les faits reprochés sont révélés dans le cadre de scandale largement diffusé auprès du public. En effet, le scandale enclenche des mécanismes socio-politiques qui empêchent de profiter des protections et des relations liées à la puissance économique ou à l’influence politique. Ainsi, le scandale crée un contexte qui favorise la qualification en délits de faits reprochés à une organisation ou une personne influente. En examinant les mesures prises par la Securities and Exchange Commission (SEC) pour caractériser les fraudes des entreprises, il apparaît que la probabilité d’une sanction augmente lorsque la faute est liée à un scandale qui a eu un fort écho dans l’opinion.
Yasir Dewan (HEC Paris) and Michael Jensen (University of Michigan), Catching the Big Fish : The Role of Scandals in Making Status a Liability, Academy of Management Journal, October 2019.

3 questions à Yasir Dewan, professeur assistant à HEC

Vous affirmez qu’un statut social élevé aide à échapper à la justice en cas de délit.

C’est l’idée reçue. On a assisté cependant à la chute de célébrités accusées d’abus sexuel lors du mouvement #MeToo, ainsi qu’à celle de politiciens impliqués dans des délits financiers après l’affaire des Panama Papers. Je voulais voir comment ces scandales avaient pu faire du statut social un handicap. Les gens au statut social élevé disposent d’un réseau efficace, mais sont aussi protégés par leur légitimité. Dans le cas d’un abus sexuel, la victime se demande qui acceptera de croire qu’une personne si « respectable » puisse se livrer à un tel acte. Le scandale, la publicité d’une transgression, fait tomber cette protection. Et la crédibilité de façade alourdit la charge. Le tollé suscité encourage les victimes et les lanceurs d’alerte à déposer plainte et permet d’accumuler les preuves. Il devient plus facile de poursuivre ceux qu’on croyait intouchables. Le scandale tend aussi à dissuader les amis des contrevenants de les aider, de peur d’être mis en cause.

Vous avez axé l’étude sur les « class actions » de 2006 à 2011. Que vous ont-elles appris ?

Les « class actions » permettent d’obtenir une liste d’entreprises soupçonnées d’être impliquées dans des fraudes. Nous avons examiné quelles entreprises étaient qualifiées de frauduleuses par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a pour mission de faire respecter les lois sur les valeurs mobilières aux États-Unis. On ne peut pas démontrer qu’une entreprise a été ciblée par la SEC en raison de son statut ou d’un scandale. Mais on observe une tendance : lorsque la fraude présumée s’inscrit dans un scandale, les entreprises les plus connues sont plus susceptibles d’être qualifiées de frauduleuses.

Certains « gros poissons » parviennent-ils à passer à travers les mailles du filet ?

Cela arrive souvent. Le scandale n’est ni suffisant ni nécessaire pour punir des délinquants de haut rang. Le mandat de Donald Trump a été émaillé de violations très médiatisées des règles et des normes, avec peu d’effets. En Afrique du Sud, des joueurs noirs de cricket ont dénoncé le racisme dans l’équipe nationale. Les personnes qu’ils pointaient du doigt occupent toujours les plus hautes fonctions de l’association nationale de cricket. Dans les deux cas, l’idéologie joue un rôle. Lorsque certaines franges de la société sont prêtes à ignorer les mauvais comportements pour une « cause plus large », le scandale ne suffit pas. Il ne transforme le statut social en handicap que s’il génère un tollé sans équivoque dans l’opinion publique.

Yasir Dewan justice fraude entreprise

Yasir Dewan
Professeur assistant en management stratégique à HEC, il a obtenu son doctorat à l’université de Tilburg, aux Pays-Bas. Ses recherches concernent surtout la compréhension de la dynamique de la sanction des fautes commises par les entreprises. Il s’intéresse aussi aux « industries du vice » et au management interculturel.

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