La fiscalité internationale, une affaire de femmes

Droit et la fiscalité sont encore trop souvent des domaines masculins. Le cabinet Baker McKenzie s’attache à changer la donne. Véronique Millischer (H.87) et Laura Nguyên-Lapierre (H.08) le prouvent.

Quelle part occupe la fiscalité internationale au sein du cabinet ?
Véronique Millischer (H.87) : Les avocats de notre équipe parisienne ont développé une expertise pointue en droit fiscal français et international. Le groupe Fiscalité est composé de 50 avocats, dont 12 sont dédiés à la fiscalité internationale. Depuis quelques années, la fiscalité internationale représente une part significative de notre activité, car elle est au cœur des préoccupations des multinationales.

Quelles sont les problématiques des grandes entreprises en matière de fiscalité internationale ?
Laura Nguyên-Lapierre (H.08) : Avec la crise de 2008, l’exigence de transparence fiscale s’est accrue. Pour l’année 2022, les profits transférés dans des paradis fiscaux ont été évalués à 1000 milliards de dollars US. De plus, avec la globalisation et la digitalisation de l’économie, une imposition selon des critères de présence locale s’avère peu adaptée. En 2015, à l’initiative de l’OCDE et du G20, près de 80 pays ont contribué à la définition de nouveaux principes de fiscalité internationale. Ces réformes s’appliquent déjà pour certaines ou entreront en vigueur dans les prochaines années. Face à ces changements complexes, les entreprises viennent nous consulter pour se mettre en ordre de marche.

Quelles sont les principales nouveautés ?
Laura Nguyên-Lapierre : On en compte trois. La première concerne le pilier 1 qui vise à imposer les grands groupes les plus profitables dès le moment où ils ont des consommateurs dans un pays, même s’ils n’y ont pas de présence physique. Les discussions sont en cours à ce sujet.
Le deuxième volet du pilier 1, potentiellement effectif dès 2024, concerne les prix de transfert liés à certaines activités de commercialisation, c’est-à-dire les prix de transactions entre sociétés d’un même groupe dans des États différents.
La troisième nouveauté concerne le pilier 2 qui prévoit, pour les grands groupes, l’instauration d’un impôt minimum mondial de 15 % de leurs bénéfices. Une directive européenne impose une mise en œuvre au 31 décembre 2023, reprise en France dans le projet de loi de finances 2024.

Vous êtes toutes deux des femmes expertes sur ces sujets. Est-ce important au sein de votre cabinet ?
Véronique Millischer : Le cabinet a toujours attribué une place importante aux femmes. En 1999, Christine Lagarde a été la première Chairman monde de Baker McKenzie. Dans notre cabinet parisien, 45 % des associés sont des femmes. Elles sont même majoritaires dans le département fiscal. Le cabinet a mis en place des Gender Aspirational Targets : chaque promotion doit inclure 40 % de femmes, 40 % d’hommes et une part flexible de 20 %. Nous faisons en sorte que la maternité ne soit pas un frein dans l’avancée de leur carrière. Cette démarche permet d’attirer et de conserver les talents féminins. Enfin, en droit fiscal, les hommes et les femmes ont une approche très complémentaire. La mixité – et de façon générale la diversité – est l’une des forces du cabinet. Elle permet à chacun d’apporter son point de vue pour proposer des solutions meilleures.

Baker McKenzie

Fondé en 1949, Baker McKenzie est un cabinet d’avocats d’affaires international regroupant plus de 6 500 avocats dans 74 villes et 45 pays. À Paris, 22 associés et 170 avocats et juristes proposent un accompagnement « full service » à leurs clients, parmi lesquels une vingtaine d’entreprises du CAC 40.