Chapter Caraïbes

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Le chapter international HEC Caraïbes est le fruit de notre rencontre en 2016 avec Dominique Felvia (MBA.98).

Dominique dirige un cabinet conseil spécialisé dans la silver économie et est chargée de cours à l’Université des Antilles. Diplômée du Master « Droit et Management International » en 2013, je suis avocate dans un cabinet à Paris où je représente des clients des secteurs public et privé dans le cadre de leurs litiges et arbitrages internationaux.

Notre objectif en créant HEC Caraïbes est de réunir les membres de HEC Alumni ayant un intérêt pour les Caraïbes. Cela résulte d’un double constat. Tout d’abord, celui de l’absence d’un chapter commun à la région Caraïbes, ce qui renforcerait l’impact et la visibilité du réseau. Ensuite, le constat de la nécessaire représentation du dynamisme économique de cette région au sein du réseau HEC.

Notre première newsletter publiée en octobre 2017 comprenait un compte rendu de la rencontre entre Dominique et Yves Malpel (H.76), directeur de l’Agence française de développement à Port-au-Prince entre 2010 (à la suite du séisme de janvier) et 2013. Yves y rappelle que « le cocktail [historique] haïtien est bien relevé », souligne l’incroyable richesse de la vie culturelle à Port-au-Prince où tous les arts sont représentés, et note le peu d’entreprises françaises dans le pays endors des ONG. Il note que le marché, bien gardé par la classe possédante en place, n’est pas facile à pénétrer pour les entreprises étrangères et recommande un certain goût de l’aventure et du risque pour s’implanter en Haïti. Pour Yves, le souvenir de cette expérience reste fort et positif, notamment grâce à la population haïtienne valeureuse et attachante.

Par ailleurs, notre première newsletter comprenait un article que j’ai coécrit à propos du développement de l’arbitrage international comme mode de règlement des litiges internationaux dans la région des Caraïbes (« Caribbean Islands in the Mood for Arbitration », Kluwer Arbitration Blog, 12 juillet 2017). L’article concerne les États souverains au sein de la région Caraïbes et leur importance dans les échanges internationaux (les IDE dans ces îles ayant connu une croissance exponentielle au cours des 40 dernières années et la plupart des partenaires commerciaux des îles sont extérieurs à la région). En parallèle de ces échanges économiques, l’arbitrage se développe comme mode de règlement des différends internationaux pour les États des Caraïbes. La Convention de New York qui permet la reconnaissance et l’exécution à l’étranger des sentences arbitrales internationales est en vigueur dans toutes les îles souveraines à l’exception de la Grenade, de St Kitts & Nevis et de Ste Lucie.

Depuis 1973, les îles souveraines des Caraïbes ont conclu 140 accords relatifs à la protection des investissements internationaux. De nombreuses initiatives pour la promotion de l’arbitrage ont été organisées dans la région récemment, notamment la création de centres d’arbitrages aux Iles vierges britanniques et en Jamaïque, l’organisation conjointe par la CCI et la Cour d’arbitrage de Cuba d’une conférence en 2016 pour célébrer le 50e anniversaire de cette dernière, ou encore la création d’un chapitre caribéen au sein de l’association des jeunes en arbitrage de la CCI.

Les États des Caraïbes ont également modernisé leur législation relative à l’arbitrage (la Barbade et Cuba en 2007, la République dominicaine en 2008, les Bahamas en 2009, les Iles vierges britanniques en 2013, et la Jamaïque dernièrement). Cuba s’est par ailleurs dotée d’une loi relative aux investissements étrangers en 2014. De nombreuses îles des Caraïbes ont ainsi été impliquées dans des procédures arbitrales sous l’égide du centre d’arbitrage de la Banque mondiale (CIRDI) soit en tant que pays dont les investisseurs agissants en tant que parties demanderesses avaient la nationalité, soit en tant que parties défenderesses. Si la région ne dispose pas encore un régime intégré en ce qui concerne l’arbitrage international, elle bénéficie du fort dynamisme de ses plus grandes îles (la République dominicaine et Cuba, et dans une moindre mesure la Jamaïque), et pourrait utilement s’inspirer des modèles d’intégration en la matière d’autres régions telles que le Mercosur en Amérique latine ou l’OHADA en Afrique centrale et de l’ouest.