Investissements transfrontaliers : comment naviguer dans un environnement mouvant ?

Les opérations de fusions-acquisitions transfrontalières se complexifient. Hugo Sanchez de la Espada et Guillaume Nataf, avocats chez Baker McKenzie, décryptent ces mutations

 

Quelles évolutions observez-vous dans le contrôle des investissements étrangers ?

Hugo Sanchez de la Espada : La réglementation devient plus complexe et étroitement liée au contexte politique national et géopolitique. Depuis dix ans, de nombreux pays se sont recentrés sur leur souveraineté et ont renforcé le contrôle des investissements étrangers, en élargissant notamment le périmètre des activités dites « sensibles ». L’Union européenne incite ses États
membres à instaurer un contrôle homogène et pourrait, à terme, devenir décisionnaire.

Guillaume Nataf : En France, sept gouvernements se sont succédé depuis mai 2022, rendant
la réglementation mouvante. Le contrôle, jadis limité pour l’essentiel à la Défense, s’étend désormais à des secteurs variés (infrastructures critiques, santé, biotechs, etc.) et touche aussi les sous-traitants directs et indirects de l’État. Le nombre d’opérations soumises à autorisationa explosé et les investisseurs étrangers se risquent de moins en moins à lancer une opération sans demande d’autorisation préalable lorsque leur opération se trouve dans une « zone grise » de la réglementation.

 

En quoi ces changements redéfinissent-ils les stratégies M&A?
H.S.E.: Les dossiers sont plus exigeants. L’investisseur doit fournir des informations détaillées sur son groupe, ses dirigeants, ses activités, ses liens avec des États tiers, mais aussi sur l’entreprise cible et sur l’opération elle-même (prix, modalités, stratégie…). Tout est passé au crible afin d’évaluer la sensibilité de l’opération et autoriser, refuser ou définir les conditions assortissant une autorisation. C’est désormais une contrainte que tout investisseur étranger doit anticiper et qui peut orienter ses choix stratégiques.

G.N.: Les blocages restent rares, mais les autorisations sous conditions augmentent : maintien d’activités en France, poursuite des contrats avec les sous-traitants sensibles, protection en France de la propriété intellectuelle, etc. Les restrictions imposées conduisent parfois les investisseurs à retirer leur projet. Dans certaines opérations multi-juridictionnelles, il est parfois nécessaire d’adopter une structure permettant d’éviter que le refus d’un régulateur local ne bloque l’intégralité du projet.

 

Dans ce contexte, en quoi la plateforme mondiale de Baker McKenzie constitue-t-elle un atout ?
H.S.E. Dans tous les pays où nous sommes présents, nous avons des équipes hyper-spécialisées, à la pointe dans chaque discipline du droit des affaires et en veille proactive sur les évolutions réglementaires.

G.N.: Nos équipes M&A connaissent très bien les régulateurs locaux et, sur des sujets transfrontaliers, travaillent ensemble de façon efficace. Via un point d’entrée unique, nos clients ont ainsi un accès à l’ensemble de ces expertises.

 

Baker McKenzie
Fondé en 1949 à Chicago, Baker McKenzie est un cabinet d’avocats d’affaires international regroupant plus de 6 500 avocats présents dans plus de 70 bureaux à travers le monde. À Paris, près de 180 avocats, multidisciplinaires, proposent un accompagnement « full service » à leurs clients, parmi lesquels on compte une vingtaine d’entreprises du CAC40.

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