Abstract

Cet article établit un lien entre les sanctions économiques édictées par les États-Unis et les fonctions internes de conformité des banques non américaines. Des chercheurs ont récemment étudié l’une ou l’autre de ces questions, mais jusqu’alors, ils n’avaient que rarement établi une relation entre elles. Au moment où nous rédigions cet article, aucune étude n’avait proposé, à notre connaissance, de vision globale de la conformité des banques opérant en dehors du territoire des États-Unis, et particulièrement des banques européennes, en prenant en considération l’arsenal de sanctions économiques américaines, y compris le problème de l’extraterritorialité.
David Restrepo, Matteo Winkler, U.S. Economic Sanctions and the Corporate Compliance of Foreign Banks, The International Lawyer, 2018.

3 questions à Matteo Winkler et David Restrepo Amariles,professeurs à HEC

Qu’est-ce qui vous a poussés à enquêter sur les sanctions économiques américaines ?

M.W. : J’étudie la question de l’extraterritorialité depuis treize ans. C’est un sujet fascinant parce qu’il est à la croisée des chemins : politique, affaires internationales, droit public, droit privé, contrôle public sur les transactions privées… Avec David, expert en chiffres et en données, nous avons voulu comprendre l’impact des sanctions américaines. Ou comment les États-Unis utilisent leur propre loi comme une arme de guerre économique.
D.R. : Ce qui m’intéressait, c’est la façon dont ces instruments de la politique étrangère américaine, dotés d’un cadre réglementaire strict, affectent le fonctionnement des entreprises d’autres pays. Nous avons donc étudié l’impact de ces mesures sur l’organisation et la culture même des entreprises non américaines. Je ne suis pas sûr que c’était le but de ces sanctions, mais c’est un de leurs effets.

Vous parlez d’américanisation du système bancaire…

D.R. : La plupart des sanctions visant les banques étrangères se soldent par un accord négocié avec le ministère de la Justice américain (DoJ). Celui-ci incite les banques à suivre des orientations qui reflètent la culture américaine de la gestion bancaire, les poussant à renforcer leur système de conformité. Les sociétés financières européennes avaient une faible capacité à identifier les signaux de non-conformité et à les traiter en interne.
M.W. : Certains accords vont même plus loin en exigeant qu’un contrôleur nommé par le DoJ supervise le service de conformité de l’entreprise. Ce « policier » interne, payé par la banque, a accès à n’importe quel document ou e-mail… Il est plus puissant que le conseil d’administration et le PDG. Les banques finissent ainsi par adopter, à tous les niveaux de l’organisation, des normes et des codes de conduite qui s’alignent sur les pratiques américaines.

Les banques européennes n’ont pas moyen de refuser ce type d’ingérence ?

D.R. : Les entreprises bancaires américaines, dont beaucoup ont déjà fait l’objet d’une enquête, cherchent la conciliation, alors que certaines banques européennes tentent de s’opposer, comme dans l’affaire BNP Paribas [ la banque a écopé d’une amende de près de 9 milliards de dollars en 2014, NDLR]. Or l’américanisation de la conformité, à l’œuvre depuis moins d’une décennie, s’apparente à un programme de réhabilitation : plus l’entreprise résiste, plus l’amende est lourde et les mesures de surveillance strictes.

David Restrepo Amariles
Professeur associé en fiscalité et droit et IA à HEC, il est directeur de recherche en Smart Law (Scientific Mathematical, Algorithmic, Risk and Technology driven law) à l’institut DATA IA. Son travail analyse les transformations du droit et de la réglementation dans la société mondiale et numérique.

Matteo Winkler
Professeur assistant en fiscalité et droit à HEC, il s’est consacré, à travers de nombreuses publications, à l’application internationale des droits de l’homme, aux questions LGBT et à l’arbitrage commercial entre nations. Ses recherches couvrent un large éventail, du droit de l’internet à celui de la famille.

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